24.1 C
Rabat
mardi, septembre 28, 2021
spot_img

Le Matin – Fouzi Lejkaa exige que les contrats sportifs soient passés avec la société anonyme sportive

Marché des transferts

Fouzi Lekjaa, président de la FRMF.

Fouzi Lekjaa, président de la FRMF.

Dans un courrier adressé aux clubs relatif à l’enregistrement des contrats sportifs pour ce mercato d’été, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, a exigé que les contrats sportifs au titre de l’année 2021-2022 soient passés avec la société anonyme sportive qui a été créée par les associations sportives en vertu de l’article 21 de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. Cette mesure devra assurer plus de transparence financière et de régularité fiscale. Seule l’AS FAR n’est pas concernée par cette mesure, compte tenu de son statut spécial.

Le temps de l’opacité financière des clubs de football est révolu. Dorénavant, les contrats sportifs devront être passés avec la société anonyme sportive et non avec l’association, comme cela se faisait auparavant. Dans un courrier adressé aux clubs professionnels, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, a été on ne peut plus clair en les exhortant à enregistrer leurs nouveaux joueurs en tant que société anonyme sportive et non pas en tant qu’association : «Les prochains contrats sportifs devront être passés avec la société anonyme sportive qui a été créée par votre association sportive en vertu de l’article 21 de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports», peut-on lire dans le courrier. Selon une source proche de dossier ayant requis l’anonymat, «cette mesure devra apporter plus de transparence financière et de régularité fiscale au niveau des clubs». Notre source précise que toutes les sociétés anonymes ont un identifiant commun d’entreprise (ICE), contrairement aux associations qui peuvent passer entre les mailles du filet.

La masse salariale doit être inférieur à 70%


Parmi les autres conditions que les clubs doivent satisfaire pour se voir autorisés à enregistrer de nouveaux joueurs, on cite la maîtrise du budget. La FRMF exige que le budget prévisionnel de chaque club au titre de la saison sportive 2021-2022 tienne compte des deux indicateurs suivants :


• Le ratio de masse salariale (charges de personnel + dotations aux amortissements des indemnités de mutations de joueurs / produits d’exploitation) doit être inférieur à 70%.


• Les fonds propres doivent être positifs à la fin de l’exercice précédant la saison sportive. L’instance fédérale rappelle que la CCG procédera systématiquement au plafonnement de la masse salariale dans le cas de non-respect de ces deux ratios.

Autres conditions…


L’enregistrement de tout nouveau contrat sportif auprès de la FRMF est aussi conditionnée par le respect des dispositions de l’article 3 du règlement des compétitions relatives aux conditions de forme, en particulier celle se rapportant au paragraphe E) qui précise que  le club doit déposer un dossier d’engagement revêtu de la signature du président du club ou, à défaut, d’un représentant habilité et comprenant entre autres «une déclaration standard juridiquement valide cachetée et signée par le signataire autorisé confirmant qu’il reconnaît qu’il n’a pas le droit de prêter une somme d’argent ou d’inscrire des dettes personnelles pour le compte de l’association ou la société sportive». Mais aussi par le respect des dispositions du règlement du statut et du transfert des joueurs, notamment son article 16 bis relatif à la rupture d’un contrat pour juste cause en raison de salaires impayés et son article 28 bis relatif l’application des décisions d’ordre financier relatives aux litiges et particulièrement les conséquences de non-paiement des sommes dues dans les délais impartis. Dans ce cadre, les clubs ont l’obligation de provisionner dans leurs comptes les dettes liées aux litiges avec, à l’appui, une attestation du commissaire aux comptes certifiant l’enregistrement comptable desdites provisions. 


La fin de mercato repoussé au 9 septembre

La période dédiée aux transferts des joueurs au Maroc sera plus longue que d’habitude cet été. Sur demande des clubs professionnels et amateurs et après le feu vert de la FIFA, la FRMF a repoussé la date de fermeture du mercato au 9 septembre au lieu de 31 août comme prévu initialement. Dans un communiqué publié sur son site officiel, la FRMF a indiqué que le délai pour enregistrer de nouveaux joueurs a été fixé au 9 septembre prochain. En allongeant la période des transferts la FRMF veut faire en sorte qu’aucun club ne soit défavorisé, en laissant plus de temps à tout le monde pour se renforcer.

Related Articles

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Stay Connected

0FansLike
2,957FollowersFollow
0SubscribersSubscribe
- Advertisement -spot_img

Latest Articles