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vendredi, octobre 22, 2021
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Immatriculation des plaques diplomatiques: la douane annonce du changement

Du nouveau pour les automobilistes dont les véhicules bénéficient d’une immatriculation dans les séries spéciales.

Dans sa circulaire n°6230/311 du 8 septembre 2021, l’administration des Douanes et impôts indirects intègre plusieurs nouveautés dans les formalités à remplir en vue d’être immatriculé. La première stipule que, désormais, les demandes d’immatriculation dans les séries spéciales «plaques jaunes», concernant notamment les plaques «Diplomatiques et assimilées» et «Coopération internationale» devront être accompagnées, entre autres, du document dénommé «Déclaration d’importation temporaire pour l’immatriculation d’un véhicule automobile».

Le modèle de ce document, qui devra être délivré par les services de la douane, figure en annexe 24 de l’arrêté du ministre de l’Equipement et des transports n°2711-10 du 29/09/2010. À présent et conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique n°1514-20 du 20 octobre 2020, modifiant et complétant l’arrêté n°2711-10, l’annexe 24 susvisée est abrogée.

Un délai de deux mois pour se conformer à la nouvelle réglementation

Le premier alinéa de l’article 50 de l’arrêté d’octobre 2020 remplace la série «Coopération internationale : CI» par la série spéciale «Régime temporaire : RT» consacrée aux véhicules admis en suspension des droits et taxes, en vertu d’une convention internationale conclue par le Maroc dans le cadre de la coopération internationale ou d’une loi privée. Par ailleurs, et selon les dispositions des articles 45 et 50 de l’arrêté susvisé, tels que modifiés, les demandes d’immatriculation dans les séries spéciales «plaques jaunes» et «RT» devront être accompagnées, entre autres, d’une «autorisation de bénéfice du régime de l’admission temporaire», délivrée par le service douanier.

Enfin et concernant le parc existant, le remplacement de la série «CI» par la série «RT» sera effectué progressivement, au fur et à mesure des demandes de prolongation des délais d’admission temporaire. À cet effet, et avant l’octroi de la prorogation d’une année, la douane devra accorder un délai provisoire de deux mois pour permettre au bénéficiaire de procéder audit remplacement auprès des services de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Ainsi, la circulaire n°5271/311 du 08/06/2011 a été abrogée en conséquence.

Nuance entre les séries «Coopération internationale» et «Diplomatiques et assimilées»

L’immatriculation des véhicules automobiles dans la série «Coopération internationale» est réservée aux véhicules appartenant aux personnes bénéficiant de l’importation temporaire ayant leur résidence principale hors du Maroc et dont l’activité rentre dans le cadre de la coopération internationale au Maroc. Quant à l’immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales «Diplomatiques et assimilées», elle est réservée aux agents diplomatiques ou consulaires, aux représentants, aux experts et fonctionnaires des organisations internationales ou régionales exerçant leur fonction au Maroc.

Modeste Kouamé / (avec Les Inspirations ÉCO)

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