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samedi, octobre 23, 2021
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Annulation des accords Maroc-UE: les premières révélations (Source proche)

Le tribunal de l’Union européenne a rendu, ce mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

Dans une déclaration à Le Site info, une source proche du dossier a indiqué que le Tribunal européen a versé dans des considérations purement politiques qui n’ont aucun rapport avec les accords de pêche et leur objet. «Il s’agit d’une guerre politique avec un habillage juridique. Le Maroc connait ce schéma et a déjà gagné ce genre de batailles. En prenant cette décision, la justice européenne a fait preuve de méconnaissance du dossier et de ses paramètres juridiques et géographique», indique notre source.

Celle-ci rappelle, en parallèle, que le tribunal qui a rendu le verdict est composé de la même manière que celui de l’affaire de 2015, lorsque la Cour de justice de l’UE avait décidé d’annuler l’accord agricole et de pêche avec le Maroc. La Cour d’appel était finalement intervenue pour rectifier le tir. «Ce sont les mêmes personnes, avec la même mentalité et l’on obtient logiquement le même résultat. Nous avons déjà vécu ça en 2015. Cette décision fera elle aussi l’objet d’un pourvoi en appel et comme en 2015, sera rendue nulle et non avenue par la Cour européenne», précise la même source.

H.M.

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